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H-4.1, r. 10 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 13 et 14)
BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT
Nous, soussignés, membres en règle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, proposons, comme candidat à la prochaine élection du président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, (nom) ______________________________ (adresse) ______________________________


Adresse du lieu
où le membre a
son domicile
Nom et Numéro de professionnel Signature
prénom permis Date du membre
du membre
Je, ______________________________, proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens à être candidat au poste de président de la Chambre des huissiers de justice du Québec.
Veuillez trouver sous pli:
· mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm chacune);
· ma photo (mesurant au plus 50 mm par 70 mm).
En foi de quoi, j’ai signé à ____________________________ ce __________ jour de ____________________ 20__________
______________________________________________
(Signature)
Décision 96-12-19, Ann. II.
© Gouvernement du Québec